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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Jurisprudence actualité: ZAC et caractère suffisant de la description de l'état du site et de son environnement

Dans un arrêt du 3 sept. 2009 (n° 309162, Cne Nord-sur-Erdre : JurisData n° 2009-007928, qui sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a annulé une délibération approuvant le dossier de création d'une ZAC en raison de l'insuffisance du rapport de présentation. Même s'il existe des précédents (notamment TA Nice, 27 juin 1996, ... Lire la suite >
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jurisprudence: taxe professionnelle et médecin remplaçant

La taxe professionnelle à laquelle sont assujettis les titulaires de bénéfices non commerciaux, est établie, en application de l'article 1473 du code général des impôts, dans chaque commune où le redevable dispose de locaux utilisés pour l'exercice de sa profession. Par souci de simplification, le deuxième alinéa de cet article, introduit par l'article ... Lire la suite >
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nouveaux services en ligne

Par communiqué des services du Premier Ministre en date du 19 octobre 2009, on a appris que Éric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté, le 19 octobre, 15 nouvelles démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter les démarches des usagers, des entreprises et des collectivités. Pour les usagers, il sera désormais ... Lire la suite >
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jurisprudence: cantine scolaire et discrimination

Par arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bénéficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu'une fois par ... Lire la suite >
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actes soumis à l'obligation de transmission au préfet en matière de fonction publique territoriale

En matière de fonction publique territoriale, sont soumis à l'obligation de transmission au Préfet ou au Sous-Préfet : - concernant la nomination des agents titulaires des collectivités territoriales: le recrutement direct, la nomination suite à concours, le recrutement par voie de mutation, la nomination suite à promotion interne, l'intégration suite ... Lire la suite >
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